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Auteur Message
   Trier par date décroissante
houriez
France
Posté le:
20/9/2006 10:08		Sujet du message:
clause de non concurrence
Répondre            
Email:
mv.houriez@freesurf.fr		 
Un medecin installé peut-il s'opposer à l'installation de son remplaçant (rempacement supérieur à 3 mois) . La clause de non concurrence est elle encore d'actualité?
Remplacements réguliers depuis 6 ans avec declaration des remplacements à l'ordre mais sans signature de contrat de remplacement.Merci de m'éclairer. 
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