Je suis médecin remplaçant depuis maintenant 5 ans(2002) et ma comptable vient de soulever un lièvre concernant ma taxe professionnelle ...
En février 2005, j'ai déménagé du département de la Gironde vers le Lot et Garonne (l'adresse de mon domicile étant mon adresse d'exercice vu que je ne suis "que" remplaçant en médecine générale). Ayant déménagé après le premier janvier, j'étais redevable de ma taxe pro dans le département de la Gironde. Jusqu'à là pas de soucis.
Cependant, ma comptable prétend que je n'aurais pas dû, à la suite de cela, payer cette taxe pro 2005 car, du fait de mon déménagement, il s'agissait d'une création d'une nouvelle d'entreprise dans le Lot et Garonne!.
Mon centre des impôts de la gironde, en revanche, prétend que j'étais redevable de cette taxe car mon "exercice" n'avait pas changé (ce qui est vrai car les médecins remplacés ont toujours été dans le Lot et Garonne depuis 2002 (mon début d'activité,)mon déménagement ne correspondait qu’à un rapprochement de mon lieu d’exercice).
Malgré tout, une chose confirmerait les dires de ma comptable : sur ma taxe pro 2006 payée dans le 47, j'ai bénéficié d'une réduction de 50% pour création d'établissement. Si la réduction de 50% est appliquée pour ma deuxième année d'exercice dans ce département, pourquoi n'aurais-je pas pu bénéficié de l'exonération la première année de mon déménagement?!
Qui dois-je croire? Un médecin remplaçant est-il exonéré de taxe pro à chaque fois qu'il déménage, tout au moins la première année?
Merci d'avance pour votre éclaircissement
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